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Mots avec 訟

Le kanji 訟, qui signifie accusation, apparaît dans 35 entrées de vocabulaire japonais.

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訴訟

そしょう

litige

行政訴訟

ぎょうせいそしょう

contentieux administratif

医事訴訟

いじそしょう

procès médical

株主代表訴訟

かぶぬしだいひょうそしょう

action sociale

刑事訴訟

けいじそしょう

procédure pénale

刑事訴訟規則

けいじそしょうきそく

règles de procédure pénale

刑事訴訟法

けいじそしょうほう

code de procédure pénale

行政事件訴訟法

ぎょうせいじけんそしょうほう

loi sur le contentieux administratif

集団訴訟

しゅうだんそしょう

action de groupe

少額訴訟

しょうがくそしょう

procès pour petites créances

訟務

しょうむ

affaires litigieuses

訟務部

しょうむぶ

Département des Litiges (du Ministère de la Justice)

人事訴訟

じんじそしょう

contentieux de l'état des personnes

人事訴訟事件

じんじそしょうじけん

affaire de contentieux de l'état des personnes

人事訴訟手続き法

じんじそしょうてつづきほう

Loi sur la procédure des actions relatives à l'état des personnes

訴訟記録

そしょうきろく

dossier de procédure

訴訟係属

そしょうけいぞく

litispendance

訴訟行為

そしょうこうい

acte de procédure

訴訟指揮

そしょうしき

direction du procès

訴訟事件

そしょうじけん

procès

訴訟人

そしょうにん

litigant

訴訟当事者

そしょうとうじしゃ

partie au litige

訴訟費用

そしょうひよう

frais de justice

訴訟法

そしょうほう

droit procédural

争訟

そうしょう

litige

損害賠償訴訟

そんがいばいしょうそしょう

action en dommages-intérêts

著作権侵害訴訟

ちょさくけんしんがいそしょう

action pour violation du droit d'auteur

非訟事件

ひしょうじけん

procédure non contentieuse

複雑訴訟形態

ふくざつそしょうけいたい

action de groupe

壁訴訟

かべそしょう

grommeler tout seul

本人訴訟

ほんにんそしょう

procès sans avocat

民事訴訟

みんじそしょう

action civile

民事訴訟法

みんじそしょうほう

Code de procédure civile

薬害ヤコブ病訴訟

やくがいヤコブびょうそしょう

procès lié à la maladie de Creutzfeldt-Jakob iatrogène

離婚訴訟

りこんそしょう

procédure de divorce